JORF n°0215 du 15 septembre 2021

Décret n°2021-1179 du 14 septembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 511-1, L. 541-38, R. 211-26, R. 211-29, R. 541-43 et R. 541-78 ;

Vu le code pénal, notamment son article R. 610-1 ;

Vu les avis du Conseil national d'évaluation des normes en date des 4 février et 4 mars 2021 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 21 janvier au 11 février 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la section 25 relative aux boues et digestats de boues d'épuration

Résumé Un décret ajoute de nouvelles règles pour gérer les déchets de l'épuration des eaux.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 25 : Boues et digestats de boues d'épuration , Art. R543-311, Art. R543-312, Art. R543-313 > >

1 version

4 créés

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de l'environnement

Résumé Cet article change des règles pour mieux protéger la nature.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R541-78 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges d'exécution du décret

Résumé La ministre de l'Écologie et le ministre de la Justice doivent faire appliquer ce décret.

La ministre de la transition écologique et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 14 septembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti