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Décret n°2021-1179 du 14 septembre 2021

relatif au compostage des boues d'épuration et digestats de boues d'épuration avec des structurants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur le compostage des boues d'épuration

Résumé. Ce décret impose des règles pour mélanger les boues d'épuration avec des matières végétales, limitant progressivement la proportion de déchets verts dans le compost.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 511-1 (Réglementation des installations dangereuses), L. 541-38 (Mise à jour des règles sur l'utilisation des boues d'épuration), R. 211-26 (Utilisation des boues de traitement des eaux usées en agriculture), R. 211-29 (Règles de mélange et d'épandage des boues), R. 541-43 (Obligation de tenue d'un registre pour les déchets) et R. 541-78 (Infractions et sanctions relatives à la gestion des déchets) ;

Vu le code pénal, notamment son article R. 610-1 (Détermination des contraventions par décret) ;

Vu les avis du Conseil national d'évaluation des normes en date des 4 février et 4 mars 2021 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 21 janvier au 11 février 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Nouveaux articles sur le compostage des boues d'épuration

Résumé. Les boues d'épuration peuvent être compostées avec des matières végétales pour les améliorer, et les déchets verts ne doivent pas dépasser 100% des boues dans le compost à partir de 2022, puis 80% à partir de 2024.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 25 : Boues et digestats de boues d'épurationCode de l'environnementArt. R543-311 : Compostage des boues d'épurationCode de l'environnementArt. R543-312 : Définitions des boues d'épuration et de leur traitement
- Code de l'environnement
Sct. Section 25 : Boues et digestats de boues d'épuration , Art. R543-311, Art. R543-312, Art. R543-313
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Modification d'un article du code de l'environnement

Résumé. Le décret modifie les dispositions du code de l'environnement concernant l'article R541-78.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 septembre 2021

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Charges d'exécution du décret

Résumé. La ministre de l'Écologie et le ministre de la Justice doivent faire appliquer ce décret.

La ministre de la transition écologique et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

En vigueur depuis le jeudi 16 septembre 2021

Décret n°2021-1179 du 14 septembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3