Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article du code de l'environnement
Résumé. Le décret modifie les dispositions du code de l'environnement concernant l'article R541-78.
A modifié les dispositions suivantes :