Décret n°2021-1179 du 14 septembre 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 25 : Boues et digestats de boues d'épuration , Art. R543-311, Art. R543-312, Art. R543-313

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Résumé. Les boues d'épuration peuvent être compostées avec des matières végétales pour les améliorer, et les déchets verts ne doivent pas dépasser 100% des boues dans le compost à partir de 2022, puis 80% à partir de 2024.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 25 : Boues et digestats de boues d'épurationCode de l'environnementArt. R543-311 : Compostage des boues d'épurationCode de l'environnementArt. R543-312 : Définitions des boues d'épuration et de leur traitement
- Code de l'environnement
Sct. Section 25 : Boues et digestats de boues d'épuration , Art. R543-311, Art. R543-312, Art. R543-313

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