Décret n°2021-1177 du 10 septembre 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la voirie routière

Art. R122-41-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la voirie routière

Art. R122-41, Art. R122-43

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Modification des règles pour les bornes de recharge électrique sur autoroutes

Résumé. Le décret modifie les règles pour choisir les exploitants des bornes de recharge électrique sur autoroutes et élargit le champ des énergies concernées.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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