Décret n°2021-1166 du 8 septembre 2021

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. R5321-39

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Précision des conditions d'exemption et de réduction de la redevance pour le traitement des déchets

Résumé. Les ports précisent les conditions pour réduire ou éviter la redevance de traitement des déchets des navires.

A modifié les dispositions suivantes :

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