Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article R5321-39 du Code des transports
Résumé. Un décret change une règle du code des transports.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. R5321-39 → Version 2
- Code des transportsArt. R5321-39