JORF n°0207 du 5 septembre 2021

Article 18

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des activités touristiques, sportives, de loisirs ou pédagogiques par le préfet

Résumé Les activités de tourisme, sport, loisir ou pédagogie non mentionnées à l'article 15 doivent être approuvées par le préfet.

Les activités ou manifestations à caractère touristiques, sportifs, de loisirs ou pédagogiques organisées ou encadrées autres que celles visées à l'article 15 sont réglementées par le préfet après avis du comité consultatif de la réserve.


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Version 1

Les activités ou manifestations à caractère touristiques, sportifs, de loisirs ou pédagogiques organisées ou encadrées autres que celles visées à l'article 15 sont réglementées par le préfet après avis du comité consultatif de la réserve.