Créé le 6 septembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des activités touristiques, sportives, de loisirs et pédagogiques
Résumé. Le préfet décide des règles pour les activités touristiques, sportives et de loisirs non mentionnées dans l'article 15, après avoir consulté un comité.
Les activités ou manifestations à caractère touristiques, sportifs, de loisirs ou pédagogiques organisées ou encadrées autres que celles visées à l'article 15 sont réglementées par le préfet après avis du comité consultatif de la réserve.