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Décret n°2021-1149 du 4 septembre 2021

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Chapitre VI

Règles relatives aux travaux

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JORF n°0207 du 5 septembre 2021

Chapitre V : Règles relatives aux activités industrielles, commerciales, touristiques, sportives et de loisirs organisées

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des activités industrielles et commerciales, sauf exceptions

Résumé Dans la réserve, presque toutes les activités commerciales et industrielles sont interdites, sauf quelques exceptions spécifiques.

I. - Toute activité industrielle est interdite.
II. - Toute activité commerciale est interdite à l'exception :
1° Des activités liées directement à la gestion et à l'animation de la réserve ;
2° Des activités liées aux activités professionnelles de pêche à pied et de récolte de végétaux marins prévus à l'article 15 ;
3° Des activités professionnelles touchant à l'enregistrement de son ou d'image dans les conditions définies par le préfet.

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réglementation des activités touristiques, sportives, de loisirs et pédagogiques

Résumé Le préfet décide des règles pour les activités touristiques, sportives et de loisirs non mentionnées dans l'article 15, après avoir consulté un comité.

Les activités ou manifestations à caractère touristiques, sportifs, de loisirs ou pédagogiques organisées ou encadrées autres que celles visées à l'article 15 sont réglementées par le préfet après avis du comité consultatif de la réserve.

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Article 19

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Interdiction des campements et bivouacs

Résumé Il est interdit de camper ou de faire du bivouac.

Le campement sous une tente, ou dans tout autre abri, ainsi que toute forme de bivouac sont interdits.

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