Décret n°2021-1149 du 4 septembre 2021

Article 15

Créé le 6 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de la pêche à pied de loisir et professionnelle

Résumé. La pêche à pied doit respecter les règles et ne pas abîmer la nature, et elle est interdite dans certains endroits.

I. - La pêche à pied professionnelle et de loisir, y compris des prélèvements d'algues, s'exerce :
1° Conformément à la réglementation en vigueur ;
2° Avec obligation de remise en état du site sur lequel elle est pratiquée, la remise en place des pierres retournées ou des blocs de roches et le rebouchage des trous générés par la pêche à pied ;
3° Dans le respect du milieu naturel avec absence de dégradation des habitats naturels sensibles.
II. - La pêche à pied dans les herbiers de zostères est interdite.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 septembre 2021