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Chapitre IV

Règles relatives à la chasse, à la pêche à pied de loisir et professionnelle, aux activités agricoles, pastorales

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Article 16

Interdiction des activités agricoles et pastorales dans la réserve

JORF n°0207 du 5 septembre 2021

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de la pêche à pied

Résumé La pêche à pied doit se faire en respectant les règles et en protégeant la nature.

I. - La pêche à pied professionnelle et de loisir, y compris des prélèvements d'algues, s'exerce :
1° Conformément à la réglementation en vigueur ;
2° Avec obligation de remise en état du site sur lequel elle est pratiquée, la remise en place des pierres retournées ou des blocs de roches et le rebouchage des trous générés par la pêche à pied ;
3° Dans le respect du milieu naturel avec absence de dégradation des habitats naturels sensibles.
II. - La pêche à pied dans les herbiers de zostères est interdite.

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Historique des versions

Version 1

I. - La pêche à pied professionnelle et de loisir, y compris des prélèvements d'algues, s'exerce :

1° Conformément à la réglementation en vigueur ;

2° Avec obligation de remise en état du site sur lequel elle est pratiquée, la remise en place des pierres retournées ou des blocs de roches et le rebouchage des trous générés par la pêche à pied ;

3° Dans le respect du milieu naturel avec absence de dégradation des habitats naturels sensibles.

II. - La pêche à pied dans les herbiers de zostères est interdite.