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Décret n°2021-1149 du 4 septembre 2021

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Chapitre V

Règles relatives aux activités industrielles, commerciales, touristiques, sportives et de loisirs organisées

17 — 19

JORF n°0207 du 5 septembre 2021

Chapitre IV : Règles relatives à la chasse, à la pêche à pied de loisir et professionnelle, aux activités agricoles, pastorales

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la chasse sur une réserve, avec des exceptions

Résumé On ne peut pas chasser dans la réserve sauf si on habite l'île de Molène et qu'on chassait avant ce décret.

I. - L'exercice de la chasse est interdit sur l'ensemble du territoire de la réserve.
II. - Cette interdiction ne s'applique pas aux résidents permanents de l'île de Molène pouvant justifier d'une pratique antérieure à la date de publication du présent décret.
Cette pratique, réglementée par le préfet, s'exerce conformément à la réglementation en vigueur.
Cette pratique de chasse concerne exclusivement les espèces suivantes : le canard colvert (Anas platyrhynchos), la sarcelle d'hiver (Anas crecca), le canard souchet (Spatula clypeata) et le lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus).

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de la pêche à pied de loisir et professionnelle

Résumé La pêche à pied doit respecter les règles et ne pas abîmer la nature, et elle est interdite dans certains endroits.

I. - La pêche à pied professionnelle et de loisir, y compris des prélèvements d'algues, s'exerce :
1° Conformément à la réglementation en vigueur ;
2° Avec obligation de remise en état du site sur lequel elle est pratiquée, la remise en place des pierres retournées ou des blocs de roches et le rebouchage des trous générés par la pêche à pied ;
3° Dans le respect du milieu naturel avec absence de dégradation des habitats naturels sensibles.
II. - La pêche à pied dans les herbiers de zostères est interdite.

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des activités agricoles et pastorales dans la réserve

Résumé On ne peut pas faire de l'agriculture ou de l'élevage dans la réserve, sauf pour des raisons de protection du site.

Les activités agricoles et pastorales sont interdites au sein de la réserve. Ces interdictions ne sont pas applicables aux opérations effectuées à des fins de conservation ou de gestion du site, prévues par le plan de gestion et réalisées conformément à celui-ci.

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