Décret n°2021-1149 du 4 septembre 2021

Article 19

Créé le 6 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des campements et bivouacs

Résumé. Il est interdit de camper ou de faire du bivouac.

Le campement sous une tente, ou dans tout autre abri, ainsi que toute forme de bivouac sont interdits.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 septembre 2021