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Chapitre V

Règles relatives aux activités industrielles, commerciales, touristiques, sportives et de loisirs organisées

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Article 18

Réglementation des activités touristiques, sportives, de loisirs ou pédagogiques par le préfet

JORF n°0207 du 5 septembre 2021

Article 17

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des activités industrielles et commerciales dans certaines conditions

Résumé Toutes les activités industrielles et commerciales sont interdites, sauf celles liées à la gestion de la réserve ou la pêche à pied, et avec l'autorisation du préfet pour l'enregistrement de son ou d'image.

I. - Toute activité industrielle est interdite.
II. - Toute activité commerciale est interdite à l'exception :
1° Des activités liées directement à la gestion et à l'animation de la réserve ;
2° Des activités liées aux activités professionnelles de pêche à pied et de récolte de végétaux marins prévus à l'article 15 ;
3° Des activités professionnelles touchant à l'enregistrement de son ou d'image dans les conditions définies par le préfet.

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Version 1

I. - Toute activité industrielle est interdite.

II. - Toute activité commerciale est interdite à l'exception :

1° Des activités liées directement à la gestion et à l'animation de la réserve ;

2° Des activités liées aux activités professionnelles de pêche à pied et de récolte de végétaux marins prévus à l'article 15 ;

3° Des activités professionnelles touchant à l'enregistrement de son ou d'image dans les conditions définies par le préfet.