Créé le 6 septembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction des activités industrielles et commerciales, sauf exceptions
Résumé. Dans la réserve, presque toutes les activités commerciales et industrielles sont interdites, sauf quelques exceptions spécifiques.
I. - Toute activité industrielle est interdite.
II. - Toute activité commerciale est interdite à l'exception :
1° Des activités liées directement à la gestion et à l'animation de la réserve ;
2° Des activités liées aux activités professionnelles de pêche à pied et de récolte de végétaux marins prévus à l'article 15 ;
3° Des activités professionnelles touchant à l'enregistrement de son ou d'image dans les conditions définies par le préfet.