Décret n°2021-1149 du 4 septembre 2021

Article 16

Créé le 6 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des activités agricoles et pastorales dans la réserve

Résumé. On ne peut pas faire de l'agriculture ou de l'élevage dans la réserve, sauf pour des raisons de protection du site.

Les activités agricoles et pastorales sont interdites au sein de la réserve. Ces interdictions ne sont pas applicables aux opérations effectuées à des fins de conservation ou de gestion du site, prévues par le plan de gestion et réalisées conformément à celui-ci.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 septembre 2021