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Chapitre IV

Règles relatives à la chasse, à la pêche à pied de loisir et professionnelle, aux activités agricoles, pastorales

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Article 14

Interdiction de la chasse sur une réserve, avec des exceptions

JORF n°0207 du 5 septembre 2021

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des activités agricoles et pastorales dans la réserve

Résumé On ne peut pas faire d'agriculture ou de pâturage dans la réserve, sauf pour protéger et entretenir le site.

Les activités agricoles et pastorales sont interdites au sein de la réserve. Ces interdictions ne sont pas applicables aux opérations effectuées à des fins de conservation ou de gestion du site, prévues par le plan de gestion et réalisées conformément à celui-ci.

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Les activités agricoles et pastorales sont interdites au sein de la réserve. Ces interdictions ne sont pas applicables aux opérations effectuées à des fins de conservation ou de gestion du site, prévues par le plan de gestion et réalisées conformément à celui-ci.