Créé le 6 septembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de la chasse sur une réserve, avec des exceptions
Résumé. On ne peut pas chasser dans la réserve sauf si on habite l'île de Molène et qu'on chassait avant ce décret.
I. - L'exercice de la chasse est interdit sur l'ensemble du territoire de la réserve.
II. - Cette interdiction ne s'applique pas aux résidents permanents de l'île de Molène pouvant justifier d'une pratique antérieure à la date de publication du présent décret.
Cette pratique, réglementée par le préfet, s'exerce conformément à la réglementation en vigueur.
Cette pratique de chasse concerne exclusivement les espèces suivantes : le canard colvert (Anas platyrhynchos), la sarcelle d'hiver (Anas crecca), le canard souchet (Spatula clypeata) et le lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus).