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Chapitre IV

Règles relatives à la chasse, à la pêche à pied de loisir et professionnelle, aux activités agricoles, pastorales

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Article 15

Règles de la pêche à pied

JORF n°0207 du 5 septembre 2021

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la chasse dans une réserve naturelle avec exceptions pour les résidents permanents de Molène

Résumé La chasse est interdite dans la réserve, sauf pour les habitants de Molène qui chassaient déjà avant.

I. - L'exercice de la chasse est interdit sur l'ensemble du territoire de la réserve.
II. - Cette interdiction ne s'applique pas aux résidents permanents de l'île de Molène pouvant justifier d'une pratique antérieure à la date de publication du présent décret.
Cette pratique, réglementée par le préfet, s'exerce conformément à la réglementation en vigueur.
Cette pratique de chasse concerne exclusivement les espèces suivantes : le canard colvert (Anas platyrhynchos), la sarcelle d'hiver (Anas crecca), le canard souchet (Spatula clypeata) et le lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus).

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Historique des versions

Version 1

I. - L'exercice de la chasse est interdit sur l'ensemble du territoire de la réserve.

II. - Cette interdiction ne s'applique pas aux résidents permanents de l'île de Molène pouvant justifier d'une pratique antérieure à la date de publication du présent décret.

Cette pratique, réglementée par le préfet, s'exerce conformément à la réglementation en vigueur.

Cette pratique de chasse concerne exclusivement les espèces suivantes : le canard colvert (Anas platyrhynchos), la sarcelle d'hiver (Anas crecca), le canard souchet (Spatula clypeata) et le lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus).