JORF n°0207 du 5 septembre 2021

Chapitre VII : Autres dispositions

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions du décret du 12 octobre 1992 concernant la réserve naturelle d'Iroise

Résumé Des règles anciennes sur la réserve naturelle d'Iroise sont supprimées par un nouveau décret.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°92-1157 du 12 octobre 1992 > > Art. 21, Sct. CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle d'Iroise., Art. 1, Sct. CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20 > >

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions d'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret, et il sera publié au Journal officiel.

La ministre de la transition écologique, la ministre de la mer et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.