Décret n°2021-1149 du 4 septembre 2021

Article 11

Créé le 6 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'accès à la réserve

Résumé. Certaines zones de la réserve sont interdites au public, sauf pour les personnes autorisées.

I. - Dans le périmètre de la réserve, l'accès du public est interdit sur les parcelles cadastrées suivantes de la commune du Conquet, sauf sur les cheminements et aménagements créés à cet effet :

  • île de Bannec, section K2, parcelle n° 84 ;
  • île de la Cheminée, section K2, parcelle n° 85 ;
  • île de Roc'h Hir, section K2, parcelle n° 86 ;
  • île de Béniguet, section K1, parcelles nos 19 à 45.

II. - L'accès du public est interdit aux parties cadastrées de l'île de Litiri.
III. - Hors les zones décrites au I et II du présent article, l'accès et la circulation des personnes dans la réserve sont réglementés par arrêté du préfet après avis du comité consultatif. Une carte de circulation est annexée à l'arrêté préfectoral.
IV. - Les limitations résultant des dispositions du présent article ne sont pas opposables :
1° Aux agents de l'Etat en missions de secours, de sauvetage ou de police ;
2° Aux agents des services publics dans l'exercice de leurs fonctions ;
3° Aux agents de la réserve dans l'exercice de leurs fonctions ;
4° Aux propriétaires et ayants droit ;
5° Aux personnes autorisées par le préfet.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 septembre 2021