Créé le 6 septembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des prélèvements et fouilles sans autorisation
Résumé. Pour prendre des échantillons ou faire des fouilles archéologiques, il faut l'autorisation du préfet, qui doit consulter un comité, et cela ne peut être que pour des raisons scientifiques ou pour restaurer la nature.
Les prélèvements d'échantillons de roche, de minéraux, de fossiles, de matériaux archéologiques, ainsi que les prospections et l'exécution des fouilles archéologiques sont interdits sauf autorisation délivrée par le préfet après avis du comité consultatif à des fins scientifiques ou de restauration des milieux prévues par le plan de gestion.