Créé le 6 septembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de circulation et de stationnement sur une réserve naturelle
Résumé. On ne peut pas conduire ou se garer dans une réserve naturelle, sauf si on est un agent public ou un propriétaire.
I. - La circulation et le stationnement des véhicules terrestres, motorisés ou non, sont interdits sur l'ensemble de la réserve naturelle.
II. - Les interdictions résultant des dispositions du I ne sont pas applicables aux véhicules utilisés :
1° Par les agents des services publics dans l'exercice de leurs missions ;
2° Pour les opérations de police, de secours ou de sauvetage ;
3° Pour l'entretien, la gestion et la surveillance de la réserve ;
4° Par les propriétaires et leurs ayants droit pour l'accès à leurs parcelles ;
5° Par les bénéficiaires d'une autorisation délivrée par le préfet.