En vigueur depuis le 3 septembre 2021
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Extension territoriale du décret
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Décret n°2021-1139 du 1er septembre 2021
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
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En vigueur depuis le 3 septembre 2021
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
En vigueur depuis le vendredi 3 septembre 2021
Source : Légifrance