Décret n°2021-1135 du 30 août 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-882 du 1er juillet 2021

Art. 1

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Ajout d'établissements à une liste réglementaire

Résumé. Le décret ajoute des établissements publics d'enseignement supérieur agricole et de santé à une liste existante.

A modifié les dispositions suivantes :

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