Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'établissements à une liste réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2021-1135 du 30 août 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-882 du 1er juillet 2021
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Catégories d'établissements relevant de la liste prévue à l'article L. 112-6 du code de la recherche
Décret n°2021-882 du 1er juillet 2021 · art. 1 (Ab)
décret n° 2019-2021
Rôle des écoles privées agricoles dans le service public
Code rural · art. L813-10
Contrats entre écoles agricoles privées et État
Code rural · art. R813-63
Décret n°2019-1021 du 4 octobre 2019