Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 du décret n°2021-1135
Résumé L'article 2 du décret change pour ajouter le CEREMA et supprimer trois alinéas.
L'article 2 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ; »
2° Les vingt-troisième, vingt-sixième et trentième alinéas sont supprimés.
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