Décret n°2021-1135 du 30 août 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-882 du 1er juillet 2021

Art. 2

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Modification de la liste des établissements relevant de l'article L. 112-6

Résumé. Le décret ajoute le CEREMA et le Domaine national de Chambord à la liste des établissements publics, tout en retirant plusieurs écoles techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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