Article 2
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Liste des établissements relevant de l'article L. 112-6 du code des relations entre le public et l'administration
Relèvent en outre nommément de la liste prévue à l'article L. 112-6 du même code les établissements suivants :
- Académie des technologies ;
- Académie nationale de médecine ;
- Académie nationale de pharmacie ;
- Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;
- Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ;
- Bibliothèque nationale de France (BNF) ;
- Bibliothèque publique d'information (BPI) ;
- Bureau des longitudes ;
- Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet (CEZ) ;
- Centre européen de recherches préhistoriques de Tautavel ;
- Centre des monuments nationaux (CMN) ;
- Centre national des arts plastiques (CNAP) ;
- Centre national de la danse ;
- Centre national de la propriété forestières (CNPF) ;
- Cité de l'architecture et du patrimoine (CAPA) ;
- Cité de la céramique - Sèvres et Limoges ;
- Cité de la musique - Philharmonie de Paris (CMPP) ;
- Domaine national de Chambord ;
- Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) ;
- Ecole nationale de la magistrature (ENM) ;
- Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) ;
- Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;
- Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA) Bretagne ;
- Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA) Paris ;
- Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA) ;
- Etablissement public Campus Condorcet ;
- Etablissement public de la Porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration ;
- Groupe d'Etude et de contrôle des Variétés Et des Semences (GEVES) ;
- Institut Agro ;
- Institut agronomique méditerranéen de Montpellier (IAMM) ;
- Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST) ;
- Institut français ;
- Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) ;
- Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis (ISL) ;
- Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;
- Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) ;
- Institut national du service public (INSP) ;
- Météo-France ;
- Mobilier national ;
- Musée national de la préhistoire ;
- Office français de la biodiversité (OFB) ;
- Office national des forêts (ONF) ;
- Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).
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