Décret n°2021-882 du 1er juillet 2021

Article 2

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Article 2

Relèvent en outre nommément de la liste prévue à l'article L. 112-6 du même code les établissements suivants :

  • Académie des technologies ;
  • Académie nationale de médecine ;
  • Académie nationale de pharmacie ;
  • Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;
  • Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ;
  • Bibliothèque nationale de France (BNF) ;
  • Bibliothèque publique d'information (BPI) ;
  • Bureau des longitudes ;
  • Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet (CEZ) ;
  • Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ;
  • Centre européen de recherches préhistoriques de Tautavel ;
  • Centre des monuments nationaux (CMN) ;
  • Centre national des arts plastiques (CNAP) ;
  • Centre national de la danse ;
  • Centre national de la propriété forestières (CNPF) ;
  • Cité de l'architecture et du patrimoine (CAPA) ;
  • Cité de la céramique - Sèvres et Limoges ;
  • Cité de la musique - Philharmonie de Paris (CMPP) ;
  • Domaine national de Chambord ;
  • Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) ;
  • Ecole nationale de la magistrature (ENM) ;
  • Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) ;
  • Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA) Bretagne ;
  • Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA) Paris ;
  • Etablissement public Campus Condorcet ;
  • Etablissement public de la Porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration ;
  • Groupe d'Etude et de contrôle des Variétés Et des Semences (GEVES) ;
  • Institut agronomique méditerranéen de Montpellier (IAMM) ;
  • Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST) ;
  • Institut français ;
  • Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) ;
  • Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis (ISL) ;
  • Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;
  • Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) ;
  • Institut national du service public (INSP) ;
  • Météo-France ;
  • Mobilier national ;
  • Musée national de la préhistoire ;
  • Office français de la biodiversité (OFB) ;
  • Office national des forêts (ONF) ;
  • Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).

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Créé le 3 juillet 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Liste étendue des établissements relevant du code de la recherche

Résumé. La liste des établissements relevant de l'article L. 112-6 du code de la recherche est élargie pour inclure divers organismes culturels, scientifiques et techniques.

Relèvent en outre nommément de la liste prévue à l'article L. 112-6 du même code les établissements suivants :

  • Académie des technologies ;
  • Académie nationale de médecine ;
  • Académie nationale de pharmacie ;
  • Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;
  • Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ;
  • Bibliothèque nationale de France (BNF) ;
  • Bibliothèque publique d'information (BPI) ;
  • Bureau des longitudes ;
  • Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet (CEZ) ;
  • Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ;
  • Centre européen de recherches préhistoriques de Tautavel ;
  • Centre des monuments nationaux (CMN) ;
  • Centre national des arts plastiques (CNAP) ;
  • Centre national de la danse ;
  • Centre national de la propriété forestières (CNPF) ;
  • Cité de l'architecture et du patrimoine (CAPA) ;
  • Cité de la céramique - Sèvres et Limoges ;
  • Cité de la musique - Philharmonie de Paris (CMPP) ;
  • Domaine national de Chambord ;
  • Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) ;
  • Ecole nationale de la magistrature (ENM) ;
  • Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) ;
  • Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA) Bretagne ;
  • Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA) Paris ;
  • Etablissement public Campus Condorcet ;
  • Etablissement public de la Porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration ;
  • Groupe d'Etude et de contrôle des Variétés Et des Semences (GEVES) ;
  • Institut agronomique méditerranéen de Montpellier (IAMM) ;
  • Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST) ;
  • Institut français ;
  • Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) ;
  • Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis (ISL) ;
  • Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;
  • Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) ;
  • Institut national du service public (INSP) ;
  • Météo-France ;
  • Mobilier national ;
  • Musée national de la préhistoire ;
  • Office français de la biodiversité (OFB) ;
  • Office national des forêts (ONF) ;
  • Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 septembre 2021 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDécret n°2021-1135 du 30 août 2021art. 2 : Modification de la liste des établissements relevant de l'article L. 112-6

En résumé. La nouvelle version ajoute le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) et le Domaine national de Chambord à la liste des établissements relevant de l'article L. 112-6, tout en supprimant plusieurs écoles techniques.

En vigueur du samedi 3 juillet 2021 au mercredi 1 septembre 2021

Source : Légifrance