Relèvent en outre nommément de la liste prévue à l'article L. 112-6 du même code les établissements suivants :

• Académie des technologies ;
• Académie nationale de médecine ;
• Académie nationale de pharmacie ;
• Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;
• Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ;
• Bibliothèque nationale de France (BNF) ;
• Bibliothèque publique d'information (BPI) ;
• Bureau des longitudes ;
• Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet (CEZ) ;
• Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ;
• Centre européen de recherches préhistoriques de Tautavel ;
• Centre des monuments nationaux (CMN) ;
• Centre national des arts plastiques (CNAP) ;
• Centre national de la danse ;
• Centre national de la propriété forestières (CNPF) ;
• Cité de l'architecture et du patrimoine (CAPA) ;
• Cité de la céramique - Sèvres et Limoges ;
• Cité de la musique - Philharmonie de Paris (CMPP) ;
• Domaine national de Chambord ;
• Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) ;
• Ecole nationale de la magistrature (ENM) ;
• Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) ;
• Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA) Bretagne ;
• Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA) Paris ;
• Etablissement public Campus Condorcet ;
• Etablissement public de la Porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration ;
• Groupe d'Etude et de contrôle des Variétés Et des Semences (GEVES) ;
• Institut agronomique méditerranéen de Montpellier (IAMM) ;
• Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST) ;
• Institut français ;
• Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) ;
• Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis (ISL) ;
• Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;
• Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) ;
• Institut national du service public (INSP) ;
• Météo-France ;
• Mobilier national ;
• Musée national de la préhistoire ;
• Office français de la biodiversité (OFB) ;
• Office national des forêts (ONF) ;
• Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).