JORF n°0199 du 27 août 2021

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime d'ancienneté pour les salariés des classes 1 à 5 de la branche ferroviaire

Résumé Les employés de la branche ferroviaire gagnent une prime qui augmente avec le nombre d'années travaillées.

Prime d'ancienneté.
Chaque salarié de la branche ferroviaire dont l'emploi est positionné au sein des classes 1 à 5 perçoit une prime en fonction de son ancienneté.
Cette prime est calculée à partir du salaire annuel brut de base du salarié.
Son montant annuel brut est déterminé conformément au tableau ci-dessous :

| Ancienneté |4 ans|8 ans|12 ans|16 ans|20 ans| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------|-----|-----|------|------|------| |Prime d'ancienneté pour les classes 1 à 5 (en % du montant du salaire annuel brut de base du salarié)|2,4 %|4,8 %|7,2 % |9,6 % | 12 % |


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Version 1

Prime d'ancienneté.

Chaque salarié de la branche ferroviaire dont l'emploi est positionné au sein des classes 1 à 5 perçoit une prime en fonction de son ancienneté.

Cette prime est calculée à partir du salaire annuel brut de base du salarié.

Son montant annuel brut est déterminé conformément au tableau ci-dessous :

Ancienneté

4 ans

8 ans

12 ans

16 ans

20 ans

Prime d'ancienneté pour les classes 1 à 5 (en % du montant du salaire annuel brut de base du salarié)

2,4 %

4,8 %

7,2 %

9,6 %

12 %