JORF n°16 du 19 janvier 2002

Article 3

Article 3

Le conseil de l'ordre comprend :
a) Le ministre chargé de la mer, président ;
b) Le ministre chargé de la pêche maritime ;
c) Un membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, vice-président, proposé par le grand chancelier ;
d) Un conseiller d'Etat, proposé par le vice-président du Conseil d'Etat ;
e) Un officier général de la marine nationale, proposé par le ministre de la défense ;
f) L'inspecteur général des services des affaires maritimes ;
g) Un directeur d'administration centrale au ministère chargé de la mer.
Le chef du bureau du cabinet du ministre chargé de la mer assure le secrétariat du conseil de l'ordre.


Historique des versions

Version 1

Le conseil de l'ordre comprend :

a) Le ministre chargé de la mer, président ;

b) Le ministre chargé de la pêche maritime ;

c) Un membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, vice-président, proposé par le grand chancelier ;

d) Un conseiller d'Etat, proposé par le vice-président du Conseil d'Etat ;

e) Un officier général de la marine nationale, proposé par le ministre de la défense ;

f) L'inspecteur général des services des affaires maritimes ;

g) Un directeur d'administration centrale au ministère chargé de la mer.

Le chef du bureau du cabinet du ministre chargé de la mer assure le secrétariat du conseil de l'ordre.