Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002

Article 14

Créé le 19 janvier 2002 · En vigueur depuis le 28 août 2021

Le ruban, d'une largeur de 37 millimètres, est constitué par une bande médiane d'une largeur de 17 millimètres bleu outremer, comportant de chaque côté deux liserés verts d'une largeur de 3 millimètres, séparés par un filet bleu de 2 millimètres et d'une bordure bleue de 2 millimètres.

Il peut être porté sans la décoration.

Les officiers portent une rosette, les commandeurs portent une rosette posée sur un galon d'argent.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 janvier 2002 au vendredi 27 août 2021