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Modification des références d'articles dans le code monétaire et financier
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10 : Mise à jour des références réglementairesCode monétaire et financierArt. R755-10 : Application des règles financières en Polynésie française
→ Version 10 : Mise à jour des références réglementairesCode monétaire et financierArt. R765-10 : Application des règles financières à Wallis-et-Futuna
→ Version 15 : Modification de la référence des articles applicables
- Code monétaire et financierArt. R745-10, Art. R755-10, Art. R765-10