Décret n°2021-1112 du 23 août 2021

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code Monétaire et Financier

Résumé. Un décret a modifié et ajouté des règles dans le Code Monétaire et Financier pour mieux lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. R561-18 → Version 4

A créé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. R561-36-3 → Version 1 Code monétaire et financierArt. R561-37-1 → Version 1

Effets de cet article

crée

crée Code monétaire et financierart. R561-36-3 (V)crée Code monétaire et financierart. R561-37-1 (V)

modifie

modifie Code monétaire et financierart. R561-18 (V) → Version 4

cite

Code de procédure pénaleart. 60-1 Code de procédure pénaleart. 77-1 Code de procédure pénaleart. 77-1-1 Code de procédure pénaleart. 99-3

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R561-18

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R561-36-3, Art. R561-37-1