Décret n°2021-1110 du 23 août 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 3 : Informations sur les perturbateurs endocriniens dans les produits, Sct. Sous-section 1 : Définition de la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne avérées, présumées ou suspectées et des catégories de produits présentant un risque d'exposition particulier , Art. R5232-19, Sct. Sous-section 2 : Mise à disposition du public des informations , Art. R5232-20, Sct. Sous-section 3 : Sanctions pénales, Art. R5232-21, Art. R5232-22

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Création d'une obligation d'information sur les perturbateurs endocriniens

Résumé. Le décret crée des règles pour informer le public sur les perturbateurs endocriniens dans certains produits.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Informations sur les perturbateurs endocriniens dans les produitsCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Définition de la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne avéréesCode de la santé publiqueprésumées ou suspectées et des catégories de produits présentant un risque d'exposition particulier
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Informations sur les perturbateurs endocriniens dans les produits, Sct. Sous-section 1 : Définition de la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne avérées, présumées ou suspectées et des catégories de produits présentant un risque d'exposition particulier , Art. R5232-19, Sct. Sous-section 2 : Mise à disposition du public des informations , Art. R5232-20, Sct. Sous-section 3 : Sanctions pénales, Art. R5232-21, Art. R5232-22

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