Décret n°2021-1106 du 23 août 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-724 du 27 juin 2014

Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la grille des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Résumé. La grille des accompagnants d'élèves en situation de handicap passe à 11 échelons, avec une durée de trois ans pour chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance