Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2014-724
Résumé. Cet article modifie les règles d'un vieux décret.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-724 du 27 juin 2014Art. 11 → Version 2
- DÉCRET n°2014-724 du 27 juin 2014Art. 11