Décret n°2021-1106 du 23 août 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-724 du 27 juin 2014

Art. 10

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Modification de la rémunération des accompagnants d'élèves handicapés

Résumé. La rémunération des accompagnants d'élèves handicapés est désormais calculée selon les indices et la valeur du point de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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