Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un article de décret
Résumé. Un article d'une loi de 2014 n'est plus valable à partir de maintenant.
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-724 du 27 juin 2014Art. 12 → Version 1
- DÉCRET n°2014-724 du 27 juin 2014Art. 12