Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article dans un décret
Résumé. Le décret du 23 août 2021 supprime l'article 12 du décret de juin 2014.
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-724 du 27 juin 2014Art. 12 : Révision de la rémunération des accompagnants d'élèves handicapés
- DÉCRET n°2014-724 du 27 juin 2014Art. 12