Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un article de décret
Résumé Un article d'une loi de 2014 n'est plus valable à partir de maintenant.
A abrogé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-724 du 27 juin 2014 > > Art. 12 > >
1 version
1 abrogé