Décret n°2021-1096 du 19 août 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R512-39-1

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Modification des mesures de sécurité pour les sites

Résumé. Le décret simplifie les mesures de sécurité pour les sites en remplaçant une liste détaillée par une notification générale et une attestation d'une entreprise certifiée, tout en supprimant certaines exigences et en permettant un report.

A modifié les dispositions suivantes :

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