Décret n°2021-1096 du 19 août 2021

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R515-106

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Extension des opérations de démantèlement et obligation de certification

Résumé. Le décret élargit les opérations de démantèlement en incluant l’excavation des fondations et la réutilisation des déchets, et impose une certification pour les entreprises concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

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