Décret n°2021-1096 du 19 août 2021

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R515-79

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Modification de la diffusion électronique des arrêtés préfectoraux

Résumé. Les décisions sur les autorisations d'installations industrielles sont désormais diffusées en ligne selon de nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes :

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