Décret n°2021-1086 du 16 août 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-310 du 24 mars 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Chapitre II : L'aide “ coûts fixes ” dite saisonnalité, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 17, Art. null, Art. null

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-310 du 24 mars 2021

Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses

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Modification des règles d'éligibilité et de calcul des aides pour les entreprises

Résumé. Le décret modifie les règles d'éligibilité et de calcul des aides pour les entreprises, notamment en étendant les périodes d'éligibilité et en ajustant les formules de calcul.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Art. 1 : Aides complémentaires pour les entreprises affectées par la crise sanitaire
→ Version 3 : Extension de la période d'éligibilité et mise à jour des références
Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Art. 2 : Calcul et montant de l'aide sous forme de subvention pour les entreprises
→ Version 3 : Modification de la durée du plafond d'aide
Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Art. 4 : Procédure de demande d'aide au titre du décret n°2021-310
→ Version 4 : Modification des périodes éligibles et des conditions d'attestation
- Décret n°2021-310 du 24 mars 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Chapitre II : L'aide “ coûts fixes ” dite saisonnalité, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 17, Art. null, Art. null

A créé les dispositions suivantes :

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