Décret n°2021-1086 du 16 août 2021

Article 2

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Article 2

Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 18 août 2021

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Champ d'application territorial du décret

Résumé. Ce décret concerne également Wallis-et-Futuna.

Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le mercredi 18 août 2021

Source : Légifrance