Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Complément d'indemnité de fidélisation pour les fonctionnaires de Seine-Saint-Denis
Résumé Les fonctionnaires de Seine-Saint-Denis peuvent obtenir un bonus après sept années de travail difficile.
L'article 1er du décret du 15 décembre 1999 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation à l'alinéa précédent, les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application affectés dans le département de Seine-Saint-Denis et qui perçoivent la prime prévue à l'article 1er du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat, bénéficient du deuxième versement du complément d'indemnité de fidélisation après la septième année révolue de service continu en secteur difficile. »
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