Créé le 15 août 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration et reclassement des agents de surveillance et inspecteurs de sécurité de Paris
Résumé. Les agents de Paris passent à des nouveaux grades en gardant leur ancienneté.
I. - Les agents de surveillance de Paris et les inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris relevant du 1er grade de chacun de ces corps sont intégrés et reclassés dans le premier grade, à identité d'échelon, avec ancienneté conservée.
II. - Les agents de surveillance de Paris et les inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris relevant du 2e grade de chacun de ces corps sont intégrés et reclassés conformément au tableau ci-dessous :
| Situation dans les grades d'inspecteur chef de sécurité 1re classe et d'agent de surveillance de Paris principal | Situation dans le grade brigadier-chef principal | Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon |
|---|---|---|
| 10e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise |
| 9e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise |
| 8e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise |
| 7e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise |
| 6e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise |
| 5e échelon | 5e échelon | Sans ancienneté |
| 4e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise |
| 3e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise |
| 2e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise |
| 1er échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise |
III. - Les services accomplis dans les corps et grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans les corps et grade d'intégration.