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Chapitre VI

Dispositions relatives aux promotions à titre posthume et à la reconnaissance de l'engagement professionnel

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Article 23

Dispositions sur le gain indiciaire et le classement après promotion posthume ou reconnaissance de l'engagement professionnel

JORF n°0188 du 14 août 2021

Article 22

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion posthume des agents de police municipale

Résumé Les agents de police municipale de Paris décédés et honorés sont promus au grade supérieur par le maire.

Les agents de police municipale cités à titre posthume à l'ordre de la Nation sont promus par le maire de Paris au grade de chef de service de police municipale de Paris, dans les conditions prévues à l'article L. 412-55 du code des communes. Les promotions sont prononcées à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui que les intéressés détenaient dans leur précédent grade.

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Les agents de police municipale cités à titre posthume à l'ordre de la Nation sont promus par le maire de Paris au grade de chef de service de police municipale de Paris, dans les conditions prévues à l'article L. 412-55 du code des communes. Les promotions sont prononcées à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui que les intéressés détenaient dans leur précédent grade.