Créé le 15 août 2021 · En vigueur depuis le 1 décembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotion posthume des agents de police municipale de Paris
Résumé. Les agents de police municipale de Paris honorés à titre posthume sont promus à un grade supérieur avec une meilleure rémunération.
Les agents de police municipale cités à titre posthume à l'ordre de la Nation sont promus par le maire de Paris au grade de chef de service de police municipale de Paris, dans les conditions prévues à l'article L. 828-3 du code général de la fonction publique. Les promotions sont prononcées à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui que les intéressés détenaient dans leur précédent grade.