Décret n°2021-1079 du 12 août 2021

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Organisation des agents de police municipale à Paris

Résumé. Ce chapitre explique comment les agents de police municipale de Paris sont organisés et ce qu'ils font.

En vigueur depuis le 15 août 2021 · Dernière version le 1 décembre 2023

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Classement du corps des agents de police municipale de Paris

Résumé. Les agents de police municipale de Paris sont dans la catégorie C.

Le corps des agents de police municipale de Paris constitue un corps classé dans la catégorie C prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique).

En vigueur depuis le 15 août 2021 · Dernière version le 1 décembre 2023

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Grades et échelons des agents de police municipale de Paris

Résumé. Les agents de police municipale de Paris ont deux grades et changent de titre après quatre ans.

Le corps des agents de police municipale de Paris comprend deux grades :
1° Le grade de gardien-brigadier de police municipale de Paris, qui comporte douze échelons ;
2° Le grade de brigadier-chef principal de police municipale de Paris, qui comporte dix échelons ;
Les gardiens-brigadiers relèvent de l'échelle de rémunération C2. Ils prennent l'appellation de "brigadier" après quatre années de services effectifs dans le grade.

En vigueur depuis le 15 août 2021

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Missions des agents de police municipale de Paris

Résumé. Les policiers municipaux de Paris veillent à la sécurité et appliquent les règles du maire.

Les membres du corps des agents de police municipale de Paris exécutent, sous l'autorité du maire de Paris, les missions relevant de la compétence de celui-ci en matière de prévention et de surveillance du bon ordre et de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
Ils assurent l'exécution des arrêtés de police du maire de Paris et constatent par procès-verbaux, dans les conditions prévues à l'article 21-2 du code de procédure pénale (Obligations d'information des agents de police municipale), les contraventions à ces arrêtés et aux arrêtés du préfet de police de Paris mentionnés à l'article L. 533-4 du code de la sécurité intérieure (Compétences des agents de police municipale à Paris) ainsi qu'aux dispositions des codes et lois pour lesquelles compétence leur est donnée.

En vigueur depuis le dimanche 15 août 2021

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3