Décret n°2021-1079 du 12 août 2021

Article 1

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Article 1

Le corps des agents de police municipale de Paris constitue un corps classé dans la catégorie C prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique).

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En vigueur depuis le 15 août 2021 · Dernière version le 1 décembre 2023

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Classement du corps des agents de police municipale de Paris

Résumé. Les agents de police municipale de Paris sont dans la catégorie C.

Le corps des agents de police municipale de Paris constitue un corps classé dans la catégorie C prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Modifié parDécret n°2023-1069 du 21 novembre 2023art. 2 : Modification des règles de promotion pour la police municipale parisienne

En résumé. Le classement du corps des agents de police municipale de Paris passe d'une référence à la loi de 1983 à une référence au code général de la fonction publique.

En vigueur du dimanche 15 août 2021 au jeudi 30 novembre 2023

Source : Légifrance