Décret n°2021-1077 du 12 août 2021

Article 15

Créé le 15 août 2021 · En vigueur depuis le 1 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des membres des corps et cadres d'emplois de catégorie B lors de leur nomination en tant que directeur de police municipale de Paris

Résumé. Les membres des corps et cadres d'emplois de catégorie B ont un classement spécial lorsqu'ils deviennent directeur de police municipale de Paris, et certains peuvent garder une partie de leur ancienneté.

I. - Les membres des corps et cadres d'emplois de catégorie B régis par les décrets du 11 novembre 2009, du 22 mars 2010 et du 14 juin 2011 susvisés, sont classés, lors de leur nomination dans le corps de directeur de police municipale de Paris conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE
DU CORPS OU DU CADRE D'EMPLOIS DE CATÉGORIE B
SITUATION DANS LE GRADE DE DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE DE PARIS
Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon
11e échelon 10e échelon Sans ancienneté
10e échelon 10e échelon Sans ancienneté
9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 9e échelon Sans ancienneté
7e échelon 8e échelon Sans ancienneté
6e échelon 7e échelon Sans ancienneté
5e échelon 6e échelon Sans ancienneté
4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 5e échelon Sans ancienneté
2e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise
SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE
DU CORPS OU DU CADRE D'EMPLOIS DE CATÉGORIE B
SITUATION DANS LE GRADE DE DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE DE PARIS
Echelons Echelons
12e échelon 8e échelon
11e échelon 8e échelon
10e échelon 7e échelon
9e échelon 6e échelon
8e échelon 6e échelon
7e échelon 5e échelon
6e échelon 5e échelon
5e échelon 4e échelon
4e échelon 3e échelon
3e échelon 3e échelon
2e échelon 2e échelon
1er échelon 2e échelon
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE
DU CORPS OU DU CADRE D'EMPLOIS DE CATÉGORIE B
SITUATION DANS LE GRADE DE DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE DE PARIS
13e échelon 7e échelon
12e échelon 7e échelon
11e échelon 6e échelon
10e échelon 5e échelon
9e échelon 5e échelon
8e échelon 4e échelon
7e échelon 4e échelon
6e échelon 3e échelon
5e échelon 2e échelon
4e échelon 2e échelon
3e échelon 2e échelon
2e échelon 2e échelon
1er échelon 1er échelon

II. - Les dispositions du I sont applicables aux fonctionnaires des administrations parisiennes relevant de corps de catégorie B qui bénéficient du même échelonnement indiciaire que celui des corps de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière mentionnés au I.
III. - Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie B ou de même niveau, qui ne relèvent pas des dispositions du I et du II, sont classés à l'échelon comportant l'indice le plus proche de celui qu'ils détenaient avant leur nomination, augmenté de 60 points d'indice brut. Lorsque deux échelons successifs présentent un écart égal avec cet indice augmenté, le classement est prononcé dans celui qui comporte l'indice le moins élevé.
Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 21 pour un avancement à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure ou égale à 60 points d'indice brut. Lorsque le classement opéré en vertu du premier alinéa du présent III conduit le fonctionnaire à bénéficier du même échelon qu'aurait également atteint un fonctionnaire titulaire d'un échelon supérieur de son grade d'origine, aucune ancienneté ne lui est conservée dans l'échelon du grade de directeur de police municipale de Paris dans lequel il est classé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 19 décembre 2022 au jeudi 30 novembre 2023

Modifié parDécret n°2022-1580 du 16 décembre 2022art. 5

En vigueur du dimanche 15 août 2021 au dimanche 18 décembre 2022