Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement des fonctionnaires de catégorie C pour nomination en tant que directeur de police municipale de Paris
Résumé Pour être directeur de police municipale de Paris, un fonctionnaire de catégorie C est classé suivant des règles spéciales, comme s'il avait déjà été nommé dans un autre corps.
Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau sont classés en appliquant les dispositions du II de l'article 15 à la situation qui serait la leur si, préalablement à leur nomination dans le corps de directeur de police municipale de Paris, ils avaient été nommés dans un corps régi par le décret du 22 mars 2010 susvisé et classés en application des dispositions de la section 1 du chapitre III de ce même décret.
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