Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des associations de protection environnementale et de pêche
Résumé L'article change le nom de certaines associations et ajoute une nouvelle personne dans le groupe.
Le 1° de l'article D. 213-3 est ainsi modifié :
1° Au b, les mots : « associations de protection de l'environnement » sont remplacés par les mots : « associations agréées de protection de l'environnement » ;
2° Au e, les mots : « associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique » sont remplacés par les mots : « associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique » ;
3° Il est ajouté un g ainsi rédigé :
« g) Un représentant de la Fédération des conservatoires d'espaces naturels. »
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