Décret n°2021-1076 du 12 août 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D213-4

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Modification de la composition du Comité national de l'eau

Résumé. Le Comité national de l'eau modifie sa liste d'associations représentées, remplaçant l'Association française des établissements publics territoriaux de bassins par l'Association nationale des élus du bassin.

A modifié les dispositions suivantes :

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