Décret n°2021-1076 du 12 août 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D213-1

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Ajout de deux membres au Comité national de l'eau

Résumé. Le Comité national de l'eau accueille deux nouveaux membres : le vice-président du Comité national de la biodiversité et le président du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux.

A modifié les dispositions suivantes :

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