Décret n°2021-1076 du 12 août 2021

Article 1

Créé le 15 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de l'environnement

Résumé. Le code de l'environnement est mis à jour.

Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 août 2021