Décret n°2021-1058 du 7 août 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1690 du 25 décembre 2020

Art. 1, Art. 3

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Modification des destinataires des données de vaccination

Résumé. Le décret modifie les règles d'accès aux données de vaccination contre la Covid-19, notamment pour les professionnels de santé et les agences régionales.

A modifié les dispositions suivantes :

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