Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 10 et 11 du décret n°2020-551
Résumé. Cet article modifie deux règles d'un décret de 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Art. 10 → Version 4Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Art. 11 → Version 3
- Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Art. 10, Art. 11