Décret n°2021-1058 du 7 août 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-551 du 12 mai 2020

Art. 10, Art. 11

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Prolongation de la durée de conservation des données Covid-19

Résumé. La durée de conservation des données de santé liées à la Covid-19 est prolongée à six mois pour les personnes contaminées et reste de trois mois pour les autres.

A modifié les dispositions suivantes :

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