Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles 10 et 11 du décret n°2020-551
Résumé Cet article modifie deux règles d'un décret de 2020.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-551 du 12 mai 2020 > > Art. 10, Art. 11 > >
1 version
2 modifiés