Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des déclarations de candidature pour les élections de 2021
Résumé Pour les élections de 2021, les candidatures peuvent être déposées plus tard que d'habitude.
Par dérogation au deuxième alinéa de l'article R. 723-6 du code de commerce, au titre de l'année 2021, les déclarations de candidature sont recevables jusqu'au treizième jour précédant celui du dépouillement du premier tour de scrutin.
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