Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités du ministre de l'agriculture
Résumé Le ministre de l'agriculture doit faire en sorte que le décret soit appliqué et publié officiellement.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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